ISP Briard - ISP Briard

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Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6-III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, vous trouverez ci-dessous l'ensemble des informations légales relatives au présent site Internet.
 

Identification de l'éditeur :

Société éditrice du présent site Internet, et son propriétaire exclusif :
NOTA : Ce Centre sera désigné en tant que "éditeur du site" dans le reste des mentions légales du présent site.

ISP Briard
Dirigeant :
Olivier Briard
155 boulevard de Strasbourg – 76600 Le Havre
Tel : 02 35 22 67 8002 35 22 67 80
Fax : 02 35 22 79 40
Siret : 379 821 564 00059. Code A.P.E. : 8559 A.
TVA intra-communautaire : FR78379821564

Centre de formation enregistré sous le numéro 23 76 04283 76 auprès du Préfet de Seine-Maritime. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat. Membre d’une association de Gestion agréé acceptant à ce titre les règlements par chèque.

Directeur de la publication du présent site Internet : M. Olivier Briard
Destinataire des formulaires présents sur ce site : M. Olivier Briard

 

Réalisation et hébergement :

Conception graphique :
BDSA
63 Quai George V,
RCS Le Havre B 325 437 507
www.bdsa-communication.com
Réalisation technique :
Les Faiseurs des Toiles
71 Quai George V,
RCS Le Havre 499 202 976 00019
www.lesfaiseurs.com
Hébergement :
OVH
2 Rue Kellermann - 59100 ROUBAIX
RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419

 

Publications

 
Un emploi ou un stage à l’étranger :
Edition 2016 - Ref: GA16
ISBN 978-2-915225-90-7

Le guide bourses pour des études ou un stage à l’étranger
Edition 2016 - Ref: BO16
ISBN 978-2-915225-91-4

Des curriculum vitae hors frontières
Edition 2016 - Ref: CV16
ISBN 978-2-915225-85-3

Des lettres hors frontières
Edition 2016 - Ref: LM16
ISBN 978-2-915225-86-0

Un logement à l’étranger
Edition 2016 - Ref: LG16
ISBN 978-2-915225-89-1

Le guide des séjours linguistiques et du travail au pair à l’étranger
Edition 2016 - Ref:GSL16
ISBN 978-2-915225-87-7

Des affaires sur l’international
Edition 2016 - Ref: AI16
ISBN 978-2-915225-88-4

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE


LIVRES :

Conditions de règlement : paiement préalable au moment de la commande.
Pénalités de retard : Aucune pénalité de retard du fait du paiement préalable à la commande.
Conditions d’escompte : Escompte = 0, pour tout paiement anticipé.
Les barèmes de prix, rabais, remises, ristournes : Nos prix sont indiqués sur le Bon de Commande. Pas de remises quantitatives, qualitatives, promotionnelles ni de ristournes différées.
Prix : Nos prix sont garantis jusqu’au 31 Décembre 2015. Nos prix s’entendent TTC (TVA à 5,50% incluse) et comprennent les frais de transport.
Satisfait(e) ou remboursé(e) : Vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour demander votre remboursement. Ce remboursement sera effectué immédiatement, par chèque, dès réception du colis en retour.

Droit de rétractation :
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (ISP-BRIARD, 155 Boulevard de Strasbourg, 76600 Le Havre) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, (lettre envoyée par la poste, courrier électronique en vous rendant dans la rubrique « contact » de notre site www.ispbriard.com). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur notre site internet. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation:
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

PRESTATIONS :

Nos prestations indiquées sur ce site sont purement informatives et ne permettent donc pas la conclusion directe du contrat. Les conditions générales de vente figurent sur chaque contrat proposé au consommateur. Pour une même prestation proposée, les conditions générales de vente sont rigoureusement les mêmes pour tous les consommateurs.

DELAIS DE PAIEMENT ENTRE PROFESSIONNELS :

En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L441-6 du Code de Commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Escompte pour paiement anticipé : néant.

Crédits photographiques :

Photodisc, photodisc, by Getty Images, Goodshoot, Istock

 

Conditions d'utilisation :

En utilisant le présent site Internet , vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d'utilisation du site, et vous vous engagez à les respecter en intégralité et sans restriction. 

L'éditeur du site met en oeuvre tous les moyens à sa disposition afin de fournir un contenu à jour et fiable sur son site, ainsi que pour sécuriser l'hébergement de son site Internet, en vue notamment d'empêcher toute propagation de virus informatique via le site. Toutefois, l'éditeur du site décline toute responsabilité relative à d'éventuels dommages directs ou indirects qui pourraient avoir été engendrés par l'accès au présent site, ou par l'utilisation du site et/ou des informations qui y sont mises à disposition de l'utilisateur. Ceci inclut entre autres l'inaccessibilité, la détérioration, la desctruction ou perte de données, et/ou la propagation de virus informatiques qui pourraient survenir sur le matériel informatique de l'utilisateur. De même, il ne saurait être tenu pour responsable d'une coupure temporaire ou définitive de l'accès au présent site Internet.
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PoLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :

ISP-BRIARD attache une grande importance à la protection et confidentialité de la vie privée de ses clients et plus particulièrement de leurs données à caractère personnel. Dans ce cadre, la présente Politique de confidentialité vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons et ce que nous en faisons, ainsi que la façon dont vous pouvez protéger votre vie privée dans le cadre des coachings et formations que nous fournissons.
1. QUEL TYPE DE DONNEES ISP-BRIARD COLLECTE-T-IL VOUS CONCERNANT ? Dans le cadre de la souscription aux services d'ISP-BRIARD et pendant la fourniture de ces coachings et formations, ISP-BRIARD collecte les catégories de données suivantes :  Données d’identification : nom, prénom, adresse postale et courriel, numéro de téléphone... Données d’usage : coaching et formation souhaité... Données de suivi de la relation Client : correspondance avec le Client...
2. DE QUELLE FAÇON ISP-BRIARD UTILISE-T-IL VOS DONNEES ? ISP-BRIARD utilise vos données pour les besoins de l’exécution et de la gestion du contrat. Ceci comprend la gestion du coaching ou de la formation souhaité, le traitement de vos demandes, la facturation du produit, la gestion des réclamations et différends. Ces données sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion du contrat et/ou pendant la durée légale. Sans ces données, ISP-BRIARD ne pourrait pas exécuter les prestations à votre bénéfice. ISP-BRIARD pourra également utiliser vos données lorsqu’il y a un intérêt légitime. Vos données permettront ainsi à ISP-BRIARD de réaliser des actions de fidélisation, de prospection et de promotion. Sauf opposition de votre part, vous pourrez recevoir, par courriel, des offres de la part de ISP-BRIARD mais d'aucun partenaire commercial par son intermédiaire.
3. COMMENT POUVEZ-VOUS GERER LA COLLECTE ET L’UTILISATION QUI SONT FAITES DE VOS DONNEES ? Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, demander leur suppression, vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes en raison de votre situation particulière ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos données, via votre Espace Client ou en adressant un courrier et en justifiant de votre identité à : ISP-BRIARD, 155 Boulevard de Strasbourg, 76600 LE HAVRE. Vous pouvez à tout moment contacter notre Délégué à la  Protection des Données personnelles à l’adresse : contact formation ispbriard.com. Les données dont ISP-BRIARD a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées. En vous adressant au Délégué à la Protection des Données personnelles, vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès. En cas de réclamation à laquelle ISP-BRIARD ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.
4. DE QUELLE FAÇON ISP-BRIARD ASSURE-T-IL LA SECURITE DE VOS DONNEES ? 
ISP-BRIARD met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’il traite. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.
5. QUI PEUT AVOIR ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES ? Vos données personnelles sont traitées par ISP-BRIARD pour les besoins de la gestion du contrat et de l’exécution des prestations que vous avez demandées ou autorisées. Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.
6. EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.

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Mise à jour des mentions légales :

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