ISP Briard - ISP Briard

création de sites internet au havre en normandie création de sites internet au havre en normandie Modifier facilement son site internet au havre en normandie sites internet

Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6-III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, vous trouverez ci-dessous l'ensemble des informations légales relatives au présent site Internet.
 

Identification de l'éditeur :

Société éditrice du présent site Internet, et son propriétaire exclusif :
NOTA : Ce Centre sera désigné en tant que "éditeur du site" dans le reste des mentions légales du présent site.

ISP Briard
Dirigeant :
Olivier Briard
155 boulevard de Strasbourg – 76600 Le Havre
Tel : 02 35 22 67 8002 35 22 67 80
Fax : 02 35 22 79 40
Siret : 379 821 564 00059. Code A.P.E. : 8559 A.
TVA intra-communautaire : FR78379821564

Centre de formation enregistré sous le numéro 23 76 04283 76 auprès du Préfet de Seine-Maritime. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat. Membre d’une association de Gestion agréé acceptant à ce titre les règlements par chèque.

Directeur de la publication du présent site Internet : M. Olivier Briard
Destinataire des formulaires présents sur ce site : M. Olivier Briard

 

Réalisation et hébergement :

Conception graphique :
BDSA
63 Quai George V,
RCS Le Havre B 325 437 507
www.bdsa-communication.com
Réalisation technique :
Les Faiseurs des Toiles
71 Quai George V,
RCS Le Havre 499 202 976 00019
www.lesfaiseurs.com
Hébergement :
OVH
2 Rue Kellermann - 59100 ROUBAIX
RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419

 

Publications

 
Un emploi ou un stage à l’étranger :
Edition 2016 - Ref: GA16
ISBN 978-2-915225-90-7

Le guide bourses pour des études ou un stage à l’étranger
Edition 2016 - Ref: BO16
ISBN 978-2-915225-91-4

Des curriculum vitae hors frontières
Edition 2016 - Ref: CV16
ISBN 978-2-915225-85-3

Des lettres hors frontières
Edition 2016 - Ref: LM16
ISBN 978-2-915225-86-0

Un logement à l’étranger
Edition 2016 - Ref: LG16
ISBN 978-2-915225-89-1

Le guide des séjours linguistiques et du travail au pair à l’étranger
Edition 2016 - Ref:GSL16
ISBN 978-2-915225-87-7

Des affaires sur l’international
Edition 2016 - Ref: AI16
ISBN 978-2-915225-88-4

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE


LIVRES :

Conditions de règlement : paiement préalable au moment de la commande.
Pénalités de retard : Aucune pénalité de retard du fait du paiement préalable à la commande.
Conditions d’escompte : Escompte = 0, pour tout paiement anticipé.
Les barèmes de prix, rabais, remises, ristournes : Nos prix sont indiqués sur le Bon de Commande. Pas de remises quantitatives, qualitatives, promotionnelles ni de ristournes différées.
Prix : Nos prix sont garantis jusqu’au 31 Décembre 2015. Nos prix s’entendent TTC (TVA à 5,50% incluse) et comprennent les frais de transport.
Satisfait(e) ou remboursé(e) : Vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour demander votre remboursement. Ce remboursement sera effectué immédiatement, par chèque, dès réception du colis en retour.

Droit de rétractation :
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (ISP-BRIARD, 155 Boulevard de Strasbourg, 76600 Le Havre) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, (lettre envoyée par la poste, courrier électronique en vous rendant dans la rubrique « contact » de notre site www.ispbriard.com). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur notre site internet. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation:
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

PRESTATIONS :

Nos prestations indiquées sur ce site sont purement informatives et ne permettent donc pas la conclusion directe du contrat. Les conditions générales de vente figurent sur chaque contrat proposé au consommateur. Pour une même prestation proposée, les conditions générales de vente sont rigoureusement les mêmes pour tous les consommateurs.

DELAIS DE PAIEMENT ENTRE PROFESSIONNELS :

En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L441-6 du Code de Commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Escompte pour paiement anticipé : néant.

Crédits photographiques :

Photodisc, photodisc, by Getty Images, Goodshoot, Istock

 

Conditions d'utilisation :

En utilisant le présent site Internet , vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d'utilisation du site, et vous vous engagez à les respecter en intégralité et sans restriction. 

L'éditeur du site met en oeuvre tous les moyens à sa disposition afin de fournir un contenu à jour et fiable sur son site, ainsi que pour sécuriser l'hébergement de son site Internet, en vue notamment d'empêcher toute propagation de virus informatique via le site. Toutefois, l'éditeur du site décline toute responsabilité relative à d'éventuels dommages directs ou indirects qui pourraient avoir été engendrés par l'accès au présent site, ou par l'utilisation du site et/ou des informations qui y sont mises à disposition de l'utilisateur. Ceci inclut entre autres l'inaccessibilité, la détérioration, la desctruction ou perte de données, et/ou la propagation de virus informatiques qui pourraient survenir sur le matériel informatique de l'utilisateur. De même, il ne saurait être tenu pour responsable d'une coupure temporaire ou définitive de l'accès au présent site Internet.
De plus, malgré tout le soin apporté à la mise à jour régulière du présent site, l'éditeur du site décline toute responsabilité relative à d'éventuelles omissions, inexactitudes ou erreurs qui pourraient exister dans son contenu. L'utilisateur du site reconnaît en être informé, et se servir des informations contenues dans le présent site sous sa responsabilité exclusive.
L'éditeur du site se réserve le droit de modifier le contenu du présent site, à tout moment et sans préavis.

Le présent site est susceptible de contenir des liens vers d'autres sites Internet, ou d'autres ressources sur Internet. Ces liens sont proposés à simple but de complément d'information. Dans la mesure où l'éditeur du site n'a aucun contrôle sur les sites ou services en question, il ne saurait être tenu pour responsable quant aux contenus, services, ou publicités, ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou ressources externes. L'activation de ces liens n'a aucun caractère obligatoire, et l'utilisateur reconnaît les activer à ses propres risques et périls. Il appartient en outre à l'utilisateur de prendre connaissance des conditions d'utilisation particulières relatives à l'utilisation de ces autres sites Internet ou ressources sur Internet.

 

Données personnelles :

Les informations recueillies sur ce site sont exclusivement destinées aux services internes de l'éditeur du site. Aucune donnée personnelle vous concernant n'est cédée à des tiers. Les données recueillies seront utilisées exclusivement pour le ou les traitements sur lesquels vous avez donné votre consentement sur le formulaire concerné.
En tant qu'utilisateur du présent site, vous reconnaissez être informé que certaines informations puissent éventuellement être stockées sur le disque dur de votre ordinateur, dans le but de faciliter la navigation présente ou ultérieure sur ce site (témoins de connexion, appelés communément " cookies ") . Vous avez la possibilité d'empêcher le stockage de ces cookies en paramétrant votre navigateur web en conséquence. A cette fin, vous trouverez les modalités détaillées sur le site www.cnil.fr  
Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre à l'éditeur du site est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 mdifiée en 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. A ce titre, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer à tout moment vous adressant au directeur de la publication du présent site Internet.

 

Propriété intellectuelle :

L'éditeur du site détient tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, sur le présent site et les éléments qu'il contient (textes, photos, éléments graphiques et multimédia, et autres), ou bien détient l'autorisation d'utilisation des éléments qui ne lui appartiennent pas, par leurs propriétaires respectifs ou ayants droit. ceci comprend les droits d'utilisation et de reproduction. En conséquence, toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu'il contient est strictement interdite sans autorisation écrite de l'éditeur du site ou du tiers détenteur des droits.
Les marques, brevets, logos et tous autres signes distinctifs contenus sur ce site sont la propriété de l'éditeur du site, ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation de la part de leurs propriétaires respectifs. Aucun droit ou licence sur l'un de ces éléments ne sera  concédé sans l'autorisation écrite de l'éditeur du site ou du tiers détenteur des droits.

 

Déclaration CNIL :

Le présent site est dispensé de déclaration CNIL, conformément à la dispense n°7 : Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe.

  

Droit applicable :

Le présent site Internet est régi par l'application des lois françaises. Il appartient aux utilisateurs accédant au site depuis un autre pays que la France, de s'assurer que les conditions d'utilisation du présent site Internet sont conformes aux lois localement applicables dans le pays depuis lequel le site est visité.

 

Mise à jour des mentions légales :

Les présentes mentions légales ont été mises à jour pour la dernière fois le 20 Janvier 2016.
L'éditeur du site se réserve le droite de modifier les mentions légales à tout moment et sans préavis. Il appartient à l'utilisateur de vérifier qu'il a pris connaissance de la dernière version en date lors de ses visites sur le présent site.

 

Téléchargement des mentions légales : CLIQUEZ ICI

ISP Briard
155 boulevard de Strasbourg – 76600 Le Havre
Tel 02 35 22 67 80 -  Fax : 02 35 22 79 40